David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes

Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 007602 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

[D] [P] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS, présent, assisté par Me Patricia Le Marchand, avocate (L0294), présente

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [X] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006367 * AFF.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006582 * AFF.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE,

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006827 AFF.: TCA ASSURANCES (SAS) [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD, Avocat Loco Me Nicolas HÜBSCH - SELARL

Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006366 * AFF.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006422 AFF.:, [W] (SAS), [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Maurice PFEFFER, [Adresse

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006357 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244

INSURANCE COMPANY,, [Adresse 15], * ◊ SARL ANCO,, [Adresse 16], [Localité 4], [Adresse 17] (Martinique) Comparaissant Maître Morgane BERNARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-David

Valérie LEBLANC DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David

DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société UNION [Localité 1] BEGLES SA, [Adresse 2], comparaissant par Maître Patrick

1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION DEMANDEUR , Max and Co , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric DAVID