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258 résultats pour « Pierre DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3afe0cdc6046d4719f362

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] comparant par madame Betul SONKUR BALI, présidente, assistée de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

(SARL) RG 2026 000625 PC 41225469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373d5cdc6046d4715ed46

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

000246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a5c4cdc6046d471950b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 009661 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b0bdcdc6046d471a0133

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012731 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre

Source officielle
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CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AJLR CONSEILS (SAS) RG 2025 012160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE

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AFFAIRES COURANTES

69b8635acdc6046d47e53963

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8637fcdc6046d47e53baf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

WINAMEETY (SAS) RG 2025 002957 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5cecdc6046d4778362b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

immédiate : [I] (SARL) RG 2026 005749 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5fecdc6046d47783965

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: CENTRAL PACK (SAS) RG 2026 005759 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5e1cdc6046d4778374a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONCEPT RESTHOTEL (SARL) RG 2026 005750 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa62ccdc6046d47783c7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

immédiate : [W] [A] (SAS) RG 2026 006151 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa60ecdc6046d47783a59

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: ELLIPS IMMO (SARL) RG 2026 006007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

000567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b008cdc6046d4719f5e4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3777fcdc6046d47163cc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX

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