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République a été régulièrement avisé de la procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, madame [C] [B], assistée de maître Olivier LOPES

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Olivier LOPEZ M.

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Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.

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Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.

en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

Olivier LOPEZ M.

, [Localité 1] Romans Habitat adresse à la société EPS un ordre de service n° 24010473 concernant le site dit « [Localité 2] », situé [Adresse 4] à [Localité 1], en vue d'une visite technique d'un logement

Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAS Luca - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Claude SANTIAGO, Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Pierre

Olivier LOPEZ M.

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client puis le loue à ce dernier.

Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].

Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA PESME Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre

Il ressort des pièces versées aux débats que les conventions d'occupation précaire applicables successivement entre les parties entre les saisons d'hiver 2014 à 2023 (pièce B1 du demandeur) désignent toutes

novembre 2021 selon devis n°G001.L.0293 accepté, pour un montant de 17.346,98 € en paiement d'investigations géotechniques et d'une ingénierie géotechnique effectuée dans le cadre d'un projet de 134 logements