Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] Représentée par BROCHOT

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Éditions de plaquettes, brochures, prospectus. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 892158841 Etablissement hors ressort : RCS [Localité 1]. Maintient M.

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression de livres, brochures

par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

ET : SAS NIKO, dont le siège social est 21, rue Brochant 75017 Paris – RCS de Paris n° B 899 224 273 Partie défenderesse : non comparante.

la part de la défenderesse ; Attendu que la société HCR a passé différentes commandes auprès de la société ROTOCHAMPAGNE pour l'impression de plusieurs supports notamment de magazines, guides et brochures

Vente de tous produits non réglementés alimentaires ou non, en rapport avec l'activité principale, tels que livres, brochures, t-shirt, petites restauration.