Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Stanislas DE LA ROYERE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001538 PROCEDURE : 41524028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR

qualité de mandataire judiciaire de la société D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES La société d'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES a été placée en procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Rodez

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001537 PROCEDURE : 41524027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003996 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002401 PROCEDURE : 41524082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005301 […] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002128 PROCEDURE : 41525092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 * DEMANDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ

- RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont - RCS Dieppe - RCS Roanne - RCS Brive - RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez

Versailles (principal) - RCS Cannes - RCS Orléans - RCS Rennes - RCS Reims - RCS Annecy - RCS Angers - RCS Brest - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Dijon - RCS Pau - RCS Le Mans - RCS Montpellier - RCS Rodez

DEMANDEUR(S) THEO INSTITUT SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], gérante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ

assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat au barreau de Paris Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

2026 à Me [Y] [Localité 1] La SCI LOCAGRAV Société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ