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495 résultats pour « Sachot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

période d'observation afin de vérifier au vu des résultats de l'exploitation, si un plan de redressement et d'apurement du passif pourra être présenté dans les procédures de la filiale et de la holding sachant

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que compte tenu de l'état de la procédure, il réserve sa position jusqu'au jour de l'audience, en sachant qu'il n'est de principe pas opposé au renouvellement de la période d'observation en l'absence de

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ganertrans aurait pu vérifier dès le 11 août 2022, suite à la relance de Lapton, sachant que les délais de virement à l'étranger permettent d'intervenir en cas de fraude et/ou d'erreur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

plaira au Tribunal, avec pour mission de, notamment : * Se rendre sur les lieux du litige, * Entendre les parties en leurs explications et, si nécessaire et à titre de simples renseignements, tous sachants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce de : Avant dire droit : * DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission : * Se rendre sur place,180 [Adresse 1], * Se faire remettre tous documents utiles et ou besoin entendre tout sachant

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de désigner avec, notamment, pour mission : * Entendre les parties et tout sachant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LE, [Localité 3] VONVON », immatriculé à, [Localité 4] sous le numéro 922383, modèle GP850, type vedette en aluminium après avoir préalablement convoqué les parties, * Entendre les parties et tous sachants

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8d7cdc6046d47d58cbc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

contrat, ainsi que la nécessité technique d'impliquer le repreneur effectif et détenteur des savoirs d'origine FIMER pour l'expert désigné, dont la mission ne saurait aboutir en l'absence d'un tel sachant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source, * Entendre les explications des parties dûment convoquées, Entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ces conditions, l'Administrateur judiciaire émet un avis favorable au maintien de l'activité avec un renvoi courant avril pour statuer sur l'issue de la procédure, sachant qu'au regard du montant

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

constat contradictoire établi par le commissaire de justice, décrivant les dommages affectant les véhicules concernés ; * entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contradictoirement les parties à une date convenue avec leurs conseils * Les réunir * Procéder à toutes investigations nécessaires * Entendre les parties en leurs prétentions et explications, ainsi que tous sachant

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties et leurs conseils au magasin exploité par Sadispin situé [Adresse 1]; * Se faire communiquer et examiner tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et tous sachants

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TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

explications et de faire remettre tous les documents et pièces nécessaires à sa mission ; * s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* SE FAIRE ASSISTER si nécessaire par tout sachant dans l'accomplissement de sa mission. * S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'entreprise parvient par ailleurs à conserver la confiance de donneurs d'ordres publics, sachant que Monsieur [V] [A] poursuit le développement de la clientèle de particuliers/privés.

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