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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
Mme [Q] [S], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, a déclaré s'en rapporter à la sagesse du tribunal quant au choix de l'administrateur judiciaire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab1eacdc6046d4787a798
8 juillet 2025
Emmanuel SAGE et M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
CHAMBRE 06
69df3150cdc6046d47498336
9 janvier 2026
[V] [K], dirigeant, est représenté par la SELARL LEVY qui déclare s'en rapporter à la sagesse du Tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
soit toutefois possible de déterminer l'existence effective d'une activité de nettoyage-démoussage, qu'à ce jour, aucune dette nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse
Trib. de Commerce
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
Monsieur [X] [L] s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
Chambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
[R], substitut du procureur de la République, entendu en ses observations, s'en rapporte à la sagesse du tribunal pour l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69cab281cdc6046d4787b012
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
69bda80ccdc6046d475eb0a3
CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
D'UN PASSIF NOUVEAU, IL SEMBLE QUE LA SOCIETE NE SOIT PAS EN MESURE D'ASSURER LE FINANCEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE POURSUIVRE UNE ACTIVITE PERENNE ; QU'IL NE PEUT QUE S'EN REMETTRE A LA SAGESSE
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
Il s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
Chambre de vacations PC
6a0c6688cdc6046d47310609
4 mai 2026
Safet SERIF [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
Il ressort du rapport écrit de madame la juge commissaire qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal au vu des éléments qui seront produits à l'audience.
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, y est favorable ; Attendu que Mme [S] [Y], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, a déclaré s'en rapporter à la sagesse
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
Emmanuel SAGE et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Pour répondre à cette demande, la société NG SOLUTIONS a établi deux devis : * Celui du 27 octobre 2017 portant notamment sur la mise en place et l'intégration d'une solution comptable de l'éditeur SAGE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et déclare s'en remettre à la sagesse
69d2214acdc6046d472eb352
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; Mme [J] [D], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'en rapporte à la sagesse
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