En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 26 février 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, en date du 19 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

présente décision : Rôle n° 2025J141 ENTRE - le GIE AG2R Agirc-arrco, institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sébastien SALLES

Organisation de séminaires, banquets, location de salles. Location d'appartements meublés.

cession ; ATTENDU que pour les besoins de la procédure, la désignation d'un Administrateur Judiciaire est nécessaire, et de renvoyer l'affaire en chambre du conseil le Vendredi 27 Juin 2025 à 14h15, salle

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 6 ème chambre de ce tribunal, en date du 9 juin 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 18 décembre 2025 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 26-05-26 à 10h30 en salle

en date du 16/10/2024, le tribunal de céans a converti la procédure ouverte à l'encontre de la société ECLA en liquidation judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 8] exerçant une activité de salle

Le 1 er février 2024, la société MATTES SAS a signé le devis de Monsieur, [C] pour différentes prestations de plomberie concernant 12 salles de bain.

de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS WILD CORPORATION a déclaré exercer l'activité suivante : salle de crossfit, coaching sportif, salle de sport, vente de produits dérivés, textile, accessoire, vente de produits

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z

PAR CES MOTIFS Nous, Mme LEROUX Mylène, juge statuant en référé, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 21/05/2026 à 14h00 en salle

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL CUISINES, [P] VESOUL, vente de cuisines et salles de bains, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 11 décembre

Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles

Location de salles. Organisation d'évènements.

société [Localité 1] ADN (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la création et l'exploitation d'espaces de loisirs extérieurs ou intérieurs, e-sport, espace de snacking, restauration ; la location de salle