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230 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

demande au tribunal de prononcer la liquidation judicaire en lui permettant de poursuivre l'activité jusqu'au 17 avril afin d'assurer ses derniers rendez-vous et informer sa clientèle de la fermeture du salon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS l'a sollicité pour la mise en place d'un stand pré-équipé de 17,50 m2 à l'occasion de l'édition du salon qui s'est tenue du 19 au 21 novembre 2019 à [Localité 2][Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine de l'évènementiel, foires, salons

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

élisent un représentant des salariés.

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e16cdc6046d4725c629

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS CABINET DES RUY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL ISOLOIRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BUF'MABLY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e24cdc6046d4725c714

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

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TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

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TCOM

chambre 1-12

69d30653cdc6046d4740c717

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00041 - 2611200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Nous, Marc SALAÜN

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

répertoire général : 2025 003191 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [U], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 4], de nationalité française, demeurant, [Adresse 1], [Localité 5], Ayant pour avocat Maître SALMON

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TCOM

chambre 1-8

69d1244ccdc6046d4719e737

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

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TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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