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4 141 résultats pour « Sean Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc au sein de la société V02 GROUP.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SAUR VALLEE DE LA SEINE produit : * Une facture du 5 juin 2020 qui a été partiellement payée, faisant ressortir un prélèvement de 1 040,00 euros (pièce n° 3) * 4 factures établies entre le

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

& PIERRE IMMOBILIER 6 ALLEE HENRI MATISSE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX non comparant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La facture numéroté 067/24 (pièce 5), en date du 6 mai 2024, correspond à 60% du premier devis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb1fedcdc6046d47c8e978

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 000728 JUGEMENT DE JONCTION DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée sein

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 - Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 - Copie de la réservation confirmée des Passagers Pièce

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'activité de minage, et examiner les mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

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TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GLOBAL ISOLATION [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f1dcdc6046d47f893f0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et condamner solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros à son paiement au profit de VDP et pour le surplus SENA seule, jusqu'à parfaite vidange des lieux, soit au mois de juin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb1fe1cdc6046d47c8e888

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentés à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau du Lot, associée au sein

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad65bcdc6046d47ede038

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

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