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6 339 résultats pour « Sein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse

Source officielle

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Annonces BODACC21 057 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHEL SEIN

SIREN 491446308Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SEINE PAYSAGE

SIREN 392724456Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE SEINE ET MARNAISE

SIREN 808986947Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU SEINE INVESTMENTS

SIREN 828065383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Radiations

ADF VAL DE SEINE

SIREN 480734771Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

28/07/2026

Voir →

TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F558Numéro de Procédure Collective: 2025RJ207Numéro Parquet: 25 / 29 / 0207 SARL [A] & CO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F581 : 2025RJ208 : 25 / 29 / 0208 SAS AUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F588Numéro de Procédure Collective: 2025RJ209Numéro Parquet: 25 / 29 / 0209 SARL STEVA Dont

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et soutiennent que l'acquisition d'actions FOR TEAM constitue un investissement librement consenti par certains salariés auprès de la société FORTIL GROUP, sans lien avec leur contrat de travail au sein

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Début 2024, monsieur [B] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que le Tribunal de commerce de Sens, n'est ni désigné par les Parties, ni mieux placé pour connaître du litige qui les oppose.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique

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TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Références : 2025P00037 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79241cdc6046d476dec7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F552 : 2025RJ202 : 25 / 29 / 0202 SARL LE PANIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS LES MAISONS DU SOLEIL dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [M] [Y] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F554 : 2025RJ204 : 25 / 29 / 0204 SARL A L'EAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F592Numéro de Procédure Collective: 2025RJ210Numéro Parquet: 25 / 29 / 0210 SARL STRUCTURA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR

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