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314 résultats pour « Sevenet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0e6da7cdc6046d47616b53

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 144 876 Partie défenderesse : assistée de la Société d'Avocats NOMOS représentée par Maître Béatrice CREVIEUX, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Attendu que la SARLU EMT MAT invoque un contrat, qui serait du mois de février 2023, conclu entre la SARLU EMT MAT et la société LOC SERVICES BTP portant sur une centrale à béton type BLEND SEVENTY (Série

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9928acdc6046d4770db64

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain, création de lotis sement

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 2] 339 182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT – LECOMTE- FOUQUIER représenté par Maître Christophe FOUQUIER, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 732046602 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JMB ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine JEAND'HEUR PITCHER, Avocat ([Localité 1] et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

comparante ET : SAS [J] & CHATEL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 957501034 Partie défenderesse : représentée par Me Stéphanie d'HAUTEVILLE, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce63dacdc6046d47db5067

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE - Me Sylvie NEIGE Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties défenderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

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TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : Mme [M] [U], demeurant 44, rue des Dames 75017 Paris, conseillère en immobilier Partie demanderesse : assistée de Maître François ARNOULD, Avocat (P141) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

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TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [D] [Z], demeurant 16 rue Paul Valery - 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl PVB Société d'avocats représentée par Me Nolwenn Robert, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

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TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414256537 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 1] NEIGE AVOCATS - Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la SARL [P] - [Adresse 1] ayant pour activité la mécanique générale

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chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Chambre 04

69f281decdc6046d4704a514

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02713 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me MELLOT(Cabinet SEVELLEC) substituant Me Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS GARAGE RAULAND Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CABINET SEVELLEC DAUCHEL. SARL NK CONCEPTION n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e592cdc6046d47157b3b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société MEDIAFIX (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) -

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5c5cdc6046d47157e37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société KDL (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation

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