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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

suivantes : * La somme de 6.548,71€ restant dûe sur le prêt sus énoncé à la date du 18 novembre 2024 ainsi que les intérêts sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour du règlement * La somme de 3.853,84

Source officielle

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TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNONS la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 714,95 euros au titre des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [S], JUGER que la somme due en principal sera assortie des intérêts au taux légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, ce compte de retenue de garantie est créditeur d'une somme de 16 249,37 € qui vient en déduction des sommes dues au titre des impayées et reste à la discrétion de la société CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants : * Non-paiement à bonne date d'une somme quelconque exigible au titre du contrat (…). ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FOS MARITIME INTERNATIONAL réclame également la condamnation de LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement d'une somme de 5.000,00 euros à titre de dommagesintérêts, ainsi que d'une somme de 3.600,00

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] à lui payer au titre du prêt N° 322964E la somme de 122.534,72 euros avec intérêts de 4,30 % sur la somme de 115.283,38 euros ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 20 429.58€: SAS GREEN HABITAT, la somme de 5 400€ ; SAS LES JARDINS DE JADE, la somme de 4 050€; SAS PRESTIGIA HOLDING, la somme de 12 013.59€ ; SAS VILANOVA, la somme de 2 973.22€ ; SCCV BONAPARTE

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 5.000 euros par provision à la société G&B; CONDAMNER la société K&D à verser la somme de 4.950 euros par provision à Monsieur [Y] [G] ; CONDAMNER la société K&D à payer la somme de 1.000 euros à

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle fournit le détail des sommes dues de 4 773,92 euros, et demande à voir condamner Monsieur [O] [V] en sa qualité de caution solidaire au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dues s'élève à : * 4 loyers échus impayés pour la période allant du 20 Juin 2025 au 20 Septembre 2025, pour un montant de 595,20 €, * la clause pénale de 10 % y afférent, pour la somme de 59,52 €,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 ; Subsidiairement, Condamner ZAK&CO au paiement des intérêts au taux égal sur la somme principale de 6 024,06€ à compter de la présente assignation ; Condamner ZAK&CO à payer à GRENKE la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 06/09/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* au paiement de la somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. * au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 34 172,87 Euros,en principal, outre les intérêts selon la requête à compter du 17/12/2024 sur le principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 6 000 € plus intérêts au taux légal multiplié par 3 à compter du 15 mai 2024 et une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts.

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