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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par convention en date du 10 février 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a mis à disposition de la SAS MO TRAVAUX divers matériels de terrassement, pour une durée allant du 15 février 2023 au 15 février

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

confiée à Monsieur [J] selon ordonnance présidentielle de céans du 23 avril 2019 (RG : J2019000201) rendue à la requête : de la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION contre la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INITIO [Adresse 1] Activité : Étude réalisation directement ou par prise de participation ou d'intérêt de toutes opérations immobilières acquisition location prise à bail échange apport de tous terrains

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation de la SCI [I] [V] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 908 267 735, ayant pour activité : L'acquisition d'immeubles et terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL [Adresse 1] Activité : Terrains

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle s'est portée acquéreuse d'une bastide et d'un terrain de près de 3 000 m 2 situé à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

avoir soutenu le talus côté route par de l'enrochement avec les roches qui devaient être récupérées sur site selon message du 4 octobre 2024 : « l'enrochement pas possible vue la configuration du terrain

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd1bcdc6046d4799b4b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SARL [J], représentée par son dirigeant Madame [J] née [U] [L], accompagné

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, La SARL J.A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est régulièrement assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements recevant du public, sur un terrain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

avril 2025, DÉFENDEUR : SAS Selectimpact [Adresse 2] Activité : Gestion de Gîte de l'Étang, Activité de marchand de biens immobilier, négoce et réhabilitation d'immeuble, l'achat et la revente de terrain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'HELENE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence immobilière : achat, vente, recherche, échange, location ou sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles batis ou non batis, de terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS DES ELFES , [Adresse 1] Établissement(s) -, [Adresse 2] (principal) Activité : Terrain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb2dc7cdc6046d475b735d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LES TERRAINS

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TCOM

Chambre 2-3

69d368e6cdc6046d474753c3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCCV SAINT PIERRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810856823 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain puis construction de logements en vue de leur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet l'acquisition d'un terrain

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier, associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [W], ès qualités, La SARL [M] [R], représentée par son dirigeant Monsieur [P] [J], accompagné

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier, représentée par son dirigeant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [D], ès qualités, Monsieur, [P], [U] étant représenté par Madame, [P], son épouse, accompagnée

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