VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant

La SARL [D] formule des protestations et réserves d'usage, soulignant qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 17 décembre 2024.

EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFEE SC [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant

exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL Lara - Cabinet de Me VERDIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas

une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 449225747 et exerce une activité de fabrication de sellerie, maroquinerie, vente

[Z] [S] Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Administrateur : la SELARL AJ [T] & Associés représentée par Mes [F] [T], [E] [T]

[W] [V] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire

[I] [S] Date d'ouverture : 25 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W])

Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 26 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00484 DEMANDEUR SAS NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL

700 du Code de procédure civile ; Condamne la société IMMOPRET, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, aux entiers dépens de l'instance.

La société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] a toutefois effectué un versement de 2.960,61 €, par chèque en date du 21 mars 2022, à valoir sur la créance ci-dessus.

[I] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.

Selon eux en effet, une négociation amiable s'est déjà tenue pour régler ces sujets, comme prévu dans le cadre de la promesse de vente.

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Cette assignation n'a pu être remise, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

somme de SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET

La Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord est contrainte de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc.