[T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, Membre

Pour mémoire, le passif de la société SAS ROLO s'élève à 423 539,96 euros, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de

* Indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée (138 factures) : 5520,00 € * Intérêts de retard au taux contractuel de 3 fois le taux de l'intérêt légal : MEMOIRE * TOTAL : 34.479,89 €, outre frais

Par ailleurs, dès lors que le CCAP est mentionné dans le marché, l'absence du visa de la SAS Désamiantage France Démolition n'a aucune incidence sur son caractère contractuel et ce document est partie

S'il est vrai que le mémoire déposé par Madame [A] ne fait pas état d'une contestation directe du montant des sommes dues, sa plaidoirie ainsi que les pièces expriment très largement son étonnement face

de l'Entrepreneur. 19.6 Vérification du mémoire définitif- établissement du décompte définitif 19.6.1 Vérification du mémoire définitif Le Maître d'Œuvre d'Exécution accepte ou rectifie le mémoire

Ce dernier courrier précise qu'en l'absence de régularisation, il sera demandé le remboursement du capital restant dû selon les modalités du contrat.

l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 114 et 115 du Code de procédure civile Vu l'article 145 du code de procédure civile Vu le principe de loyauté In limine litis, sur l'absence

n'a émis aucune réserve quant à l'absence de désordre affectant l'arracheuse.

Tribunal a rendu une ordonnance portant injonction de payer enjoignant à la SAS SIETELEC de payer à la SAS PORTAL les sommes suivantes : * 17 381.92€ à titre principal * les intérêts au taux légal, pour mémoire

société [Localité 1] DE [Localité 2] pour 1 800 000.00 € sont renvoyées devant le Juge Commissaire pour être tranchées S'agissant des autres emprunts, seule la majoration des intérêts déclarée pour mémoire

d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL [Adresse 6] Défendeurs au référé, Représentée par maître Karim LAOUAFI, membre

* Au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi mémoire. * Au titre des frais irrépétibles 10.000 €. Ordonner la capitalisation des intérêts.

La société VERDIE AUTOCARS ne produit, au soutien de cette demande, que deux pièces constituées de documents internes et unilatéraux, un extrait de mémoire technique, copie d'un écran informatique, et

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau de Chartres, membre

En l'absence de paiement de cette facture, SYNELVA a adressé une mise en demeure de payer sous 15 jours le montant associé à la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR par un courrier du 28 septembre 2023

nullité des mesures d'instruction ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner la destruction des copies de pièces sous séquestre par le Commissaire de justice ; A titre principal : Dire l'absence

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

personnelle, A titre subsidiaire JUGER que la demande de [G] au titre des avenants Avenant n°l signé le 30/04/2021 et Avenant n°2 signé le 07/06/2021 se heurte à une fin de non-recevoir tenant à l'absence

Le 13 juin 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties