SHORE régulièrement convoquée par signification à personne morale en date du 15/10/2025 ne s'est pas présentée à notre audience et n'a fait valoir aucune contestation sérieuse pouvant justifier son absence

[X] [D], [Localité 1], absents.

La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 15 mai 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 5 juin 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1 à L 653

PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant

Ajoute que les clients eux-mêmes ([V] [W] et [G] [E]) confirment cette absence de suivi.

En l'absence de refus de réception, contrairement aux obligations contractuelles, les allégations de dol apparaissent dépourvues de fondement.

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

Enfin le rapport d'expertise note que la durite d'admission d'air était absente.

En l'absence de justification par la SAS MECAMONT HYDRO de diligences suffisantes à cet égard, la faute contractuelle est caractérisée.

En conséquence la condition suspensive visant une déclaration préalable exécutoire visait, à l'évidence, l'absence de toute contestation judiciaire de ladite déclaration.

L'absence de pièces de réparation ne traduit pas l'obsolescence de la machine non réparée.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.