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230 résultats pour « accord de modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

D'ailleurs, aucun contrat n'a été signé entre les sociétés, il n'existe qu'un projet de contrat de sous-traitance auquel la société SOPROFEN n'a jamais donné son accord.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars 2022 pour la location de quatre véhicules de marque FIAT modèle

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1101 du code civil dispose que: « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [U], ès-qualité de Mandataire à l'Exécution de l'Accord, un prévisionnel de trésorerie actualisé a été établi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dès la livraison le rendant impropre à sa destination ; Que l'existence des pannes est incontestable puisque constatées par les mécaniciens de la société DLV PRO qui ont été amenés à remplacer le module

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité de travaux de charpente, la société RENO+ s'est fourni auprès d'elle de diverses marchandises (pompe à chaleur, module hydraulique…).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

notamment la création du site internet, la gestion du nom de domaine, la création d'adresses email, l'hébergement du site, le référencement sur les principaux moteurs de recherche et l'installation d'un module

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société TATHIS (devenue par la suite MASSIF COURTAGE) a souscrit en ligne un abonnement annuel au logiciel Modulr Courtage pour deux utilisateurs, renouvelable par tacite reconduction et payable par

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faute d'un accord amiable, les sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG concluent à l'entier bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 5 avril 2022, la société de crédit ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ci-après « FINANCO » accorde

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La Caution ne pourra se prévaloir de délais de paiement accordés au Cautionné. ». M.

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TCOM

Référés

69de4404cdc6046d47341b3c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder

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Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qu'il plaira au Tribunal de désigner avec mission de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque JEEP modèle

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

technique, carnet d'entretien, ainsi que tout document qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission, et d'entendre, si besoin est, tout sachant ; * Examiner le véhicule de marque FIAT, modèle

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Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette activité repose sur un modèle technologique et commercial innovant, positionné à l'interface entre le secteur numérique, les services de recharge connectée et la publicité digitale.

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 22 janvier 2022, Monsieur, [V], [S] achète un véhicule de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet

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