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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], Défenderesse comparant par Maître Marguerite COMPIN, avocat au barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La SASU AZG SECURITE PRIVEE, Société par action
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
RECEVOIR la SAS GRENKE LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la désorganisation causée ; Ordonner la capitalisation des intérêts ; En tout état de cause, Condamner madame [K]-[U] à payer
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
à échoir sera calculée en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date de chaque facture (814,44 € au titre des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal arrêtés au 20/11
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66a9cdc6046d476072c2
La saisine du juge-commissaire est en cours pour permettre la réalisation de l'actif.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
elle par M COMM est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.
Trib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
* le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS, * le règlement à 100%, sans intérêts
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire, En l'espèce, une offre de reprise des actifs
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
des actifs corporels de l'entreprise, matériels et mobiliers ainsi qu'à leur estimation à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Elle précise que Mme [B] [J], représentante des salariés, ne formule aucune observation particulière. M.
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
Depuis 2005, Madame [C] [W] exerçait les fonctions de secrétaire comptable en tant que salariée De la SARL GRAND GARAGE AUCITAIN.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Elle a besoin de délais pour réaliser les actifs de certaines de ses filiales.
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