La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Partie défenderesse: La société [D] [N] [Y], société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS COUTANCES sous le numéro 450 784 467, siège social [Adresse 2], représentée par

[Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE [Adresse 5] * SAS HEXATEL Numéro SIREN : 523252765 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCPA AVOCATS BUSINESS

3] et la société foncière [Adresse 3].

[Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 888941549 2020 B [Localité 3] Représentant légal : SAS NONTE HOLDING [Adresse 3], Président Elle-même représentée par M.

[Adresse 1] RCS [Localité 2] : 899595185 2021 B 5531 Enseigne : [Adresse 2] [Localité 3] Représentant légal : SAS NONTE HOLDING [Adresse 3], Président Elle-même représentée par M.

Il convient de vérifier si l'action est recevable puisque les mêmes dispositions impliquent l'existence d'une insuffisance d'actif et que l'action soit dirigée contre des dirigeants de droit ou de fait

Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR

prétentions, de : Vu les articles 872 et 873, alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu les articles 9 et 2321 du Code civil, Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [A] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur

[A] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 400 939 039 Représenté par Me Franck BOYER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ayant pour correspondant

, membre de la SCPA BROTTIER, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : 1°/ La SAS CASTRES EQUIPEMENT, Société par actions simplifiée au capital social de 2.760.000,00 €

(s) : [X] [C] [Adresse 4] N° SIREN : Représentant(s) : Me BORJA Julie - Avocat - SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

contre la caution solidaire.

des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci ; Sur le désistement d'instance et d'action de la société TRIO FRUITS, de la SELARL [N] [Z] -

3] [Adresse 4] - [Localité 3], Défendeur comparant par Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 23/06/2025 A l'issue des débats

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement

de Me [Q] [Y] ou Me [K] [J] - Les Académies Aixoises [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * SIBOURG INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [