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544 résultats pour « activite fictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SCP ANGEL, [U] DUVAL expose dans son rapport que par jugement du 8 mars 2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FOOD TRUCK 1, exerçant une activité

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'activité avait démarré le 29 avril 2015 et la société était précédemment immatriculée au RCS de [Localité 2]. M.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SAS A&T LA PROCÉDURE : La société A&T, SAS immatriculée sous le n° 844 622 233 RCS [Localité 1], constituée le 13 décembre 2018, ayant pour siège social [Adresse 3] à [Localité 1], avait pour activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que l'activité de la SAS BJ-Bât est la menuiserie, pose de cloison de plâtre, cloison sèche, plâtrerie, pose de tout type revêtement de sol, électricité, plomberie, petite maçonnerie ; Attendu

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1e8cdc6046d47fc0caa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL LEXMJ prise en la personne de Maître, [X], [Y] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de la : EURL, [L], [C], [Adresse 3], [Localité 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*, [Adresse 1], [Adresse 2] *, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [D], [M], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [K] -, [Adresse 4] TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

octobre 2022, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL [C], immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 808 502 314, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

La société GSE ELECTRO, exerce une activité d'électricité, de BTP et construction.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : En date du 11 décembre 2020, la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas, sandwichs et autres produits alimentaires, a ouvert un

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2024R00339 Société RIVA NOVA S.C.I.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présente ni représentée à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [K], [I] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS MARCEL CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE SOUS TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT ETRE

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEXMJ prise en la personne Maître [Z], [Adresse 3] Es qualité de Liquidateur de la : SAS BREIHZ SOL [Adresse 4] Activité

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OS Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'EGARD DE LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS), LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'[Localité 2] SOUS LE N°838 238 301 ET EXERCE L'ACTIVITE

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d690cdc6046d473d835b

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

*1DE/06/41/28/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cédée, les bases de données et fichiers commerciaux clients, fournisseurs, les devis, les logiciels et licences détenus en propre ou utilises par la SAS CERIP pour les besoins de son activité, les

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité

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