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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
par l'épidémie de Covid-19 n'est pas démontré alors même que le contrat exclut les dommages causés par une contamination.
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
DEFINITIONS L'opération d'acquisition de tout ou partie des actifs de la société cible par vous ou par toute personne affiliée est dénommée ci-après « l'Opération ».
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Le montage contractuel remis en cause par l'AFC a été renforcé à compter de 2010 à l'occasion du passage des points de vente du réseau CARREFOUR PROXIMITÉ aux enseignes CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
Attendu qu'il résulte de l'attestation d'adhésion produite aux débats que la SARL (EURL) CREATIV HAIR STUDIO PLUS, dûment affiliée à l'IRCOM, se trouve tenue à une obligation du paiement des cotisations
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Après avoir été affilié au groupement Système U, puis rattaché au réseau Casino à partir de 2019, il est exploité sous l'enseigne Intermarché depuis décembre 2024.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
L'effectif est désormais de 8 personnes, hors gérant mandataire social, à la suite d'un licenciement pour faute grave, de la résiliation du bail de la boutique d'[Localité 2], désormais exploitée par un affilié
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
En tout état de cause.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
Ces sociétés, qui ne sont pas dans la cause, appartiennent au groupe espagnol d'ingénierie et de construction ACCIONA (qui n'est pas non plus dans la cause).
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
La SARL RTMA AUTOMOBILES était donc bien affiliée à l'IRCOM AGIRC-ARRCO.
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
En tout état de cause de : * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux ; * Débouter la société GARAGE RICHART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Elle est intégralement détenue par la société luxembourgeoise REOF HOLDING, elle-même détenue par le fonds d'investissement luxembourgeois REAL ESTATE OPPORTUNITIES FUND 1, lequel est affilié à TWENTY
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/06/2025 en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,
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