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767 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : M [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL AGENCE 2 COM Comparant Défendeur : AGENCE 2 COM (SARL) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT serait débiteur de la somme de 28 305 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT est Inscrite au RCS de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur CHRIQUI, président, par remise au greffe le 19 mai 2026, qui a signé avec Maître Victor

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ou loueurs de véhicules mentionnés aux articles D.251-1 et D.251-3 et liés à cette agence par la convention mentionnée à l'article D.251-11.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - A.D.P.E.

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TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57

69a1d199cdc6046d47f2bfb8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

57 contre SARL AGENCE 57 DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant en personne DEFENDEUR SARL AGENCE [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société AGENCE GRAND PUBLIC, ci-après AGP, est une agence multimédia de communication et d'information.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7acfcdc6046d47e492c0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le Ministère public requiert le maintien de la période d'observation pour une durée de deux mois.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

née [Z] [Adresse 2] (comparante) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 07/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [H] [W] a par ailleurs signé un contrat d'agent commercial avec la société LES MARRONNIERS le 7 décembre 2016.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 17 septembre 2025, la SAS MOBIDECOR AGENCEMENT nous demande de: * Condamner la SAS NORMEN à payer à la société MOBIDECOR AGENCEMENT par application de l'article

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a59cdc6046d472aab63

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016918 Débiteur(s): agencement events

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TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique

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