CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires de sûretés».
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
BAT (ci-après désigné par DL BAT) ouvre le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la succursale française de la banque portugaise CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (ci-après désigné par CGD) à l'agence
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Elles soulignent que le délai commence à s'écouler lorsque le titulaire du droit a effectivement connu les faits permettant de l'exercer.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Pour la demanderesse, Monsieur [X] [C] Sur la prescription des demandes : Selon l'article 2224 du code civil, « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent en 5 ans à partir du jour ou le titulaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le contrat prévoit que les vols restent à la charge de l'entreprise titulaire du lot concerné. La société OMEGA ENERGIES garde pleine responsabilité de ses ouvrages.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
devant disposer des pièces nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
* ( i ) restituer le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien au siège social du fournisseur ou l'une de ses agences telles qu'indiquée par le loueur * ( ii ) demander
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
pas une image sincère de la situation patrimoniale et des résultats de la société dès lors que le terme des conventions d'occupation précaire aurait dû conduire à comptabiliser au rebut tous les agencements
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.