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112 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires de sûretés».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

BAT (ci-après désigné par DL BAT) ouvre le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la succursale française de la banque portugaise CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (ci-après désigné par CGD) à l'agence

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles soulignent que le délai commence à s'écouler lorsque le titulaire du droit a effectivement connu les faits permettant de l'exercer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour la demanderesse, Monsieur [X] [C] Sur la prescription des demandes : Selon l'article 2224 du code civil, « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent en 5 ans à partir du jour ou le titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le contrat prévoit que les vols restent à la charge de l'entreprise titulaire du lot concerné. La société OMEGA ENERGIES garde pleine responsabilité de ses ouvrages.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

devant disposer des pièces nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* ( i ) restituer le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien au siège social du fournisseur ou l'une de ses agences telles qu'indiquée par le loueur * ( ii ) demander

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

pas une image sincère de la situation patrimoniale et des résultats de la société dès lors que le terme des conventions d'occupation précaire aurait dû conduire à comptabiliser au rebut tous les agencements

Source officielle

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