Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application

Que l'annonce, a été publiée dans les Echos le 27 février 2026, par voie électronique via le site internet Actify.com et sur le réseau social Linkedin.

procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur, seul présent, ne s'y opposant pas, * entendu ses observations et sa plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, annoncé

Après avoir écouté le demandeur reprendre les termes de son assignation, le juge chargé d'instruire l'affaire a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé

; Que GOOGLE était en droit de refuser ces annonces violant les Règles Google Ads contractuelles ; Que le compte Google Ads de M.

Date de prononcé (1) : 22 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé

La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin

judiciaire expose qu'après douze mois en sauvegarde, sous la protection du Tribunal, l'arrêté du bilan au 30.09.2025 et les résultats de la période d'observation permettent de confirmer le retournement annoncé

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026

envoyée le 30/04/2026 à YVELINES MOTORS LOCATION DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce

la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé

La SAS [L] demeure en possession d'une machine qu'elle juge non conforme aux caractéristiques annoncées et ayant immobilisé une somme de 101 520 € TTC.

Les débats ont été clos et le jugement annoncé par mise à disposition au greffe pour le 20 mars 2026.

procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, CAPOGROSSO, seule présente, ne s'y opposant pas, entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, clos les débats et mis l'affaire en délibéré, annoncé

Greffe, de procéder à toute rectification ou mention utile au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société [U] TRANS, ainsi qu'à la publication du jugement à intervenir au Bulletin des Annonces

dont : * les contrats de location-gérance des 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, * les mises en demeure des 6 mars, 18 mars et 29 avril 2025, * le PV en date du 22 octobre 2024, * la facture de l'annonce

barre, et les pièces versées aux débats, notamment le relevé de compte du 12/11/2023, l'e-mail du 24 janvier 2024, l'avis de virement du 25/01/2024, la proposition d'investissement du 29/02/2024, l'annonce

Toutefois, pour les décisions soumises aux formalités d'insertion dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le délai ne court que du jour de la publication