CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 229 résultats pour « application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202504109 * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] Copies : -Mme [C] [L] SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [E] -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J] Jugement prononcé le vendredi 17 avril 2026 Chambre 2-6 SARL NOCTEAM [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

factures, * Condamner la SAS ARBAURE à payer à la société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE la somme de 320,00 € au titre des indemnités forfaitaires, * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 04/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 09/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Y]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [U] [R] remplit les conditions d'application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c26cdc6046d47d455ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025 013067 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ca3cdc6046d47d4627c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 000500 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cbdcdc6046d47d464e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Madame Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOYENS Sur l'application du taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3b4cdc6046d476d37c3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

P201900862 * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SAVEURS YEMENITES [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [I] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL ANAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

des dispositions de l'article 1231-6 du code civil ; La somme de 25 000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts sur le fondement de la théorie de la concurrence déloyale en application des articles

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 6 sur 1462

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 557 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

APPLICATION DISTRIBUTION SYSTEM WELLCONCEPT

SIREN 434073573GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATION DISTRIBUTION SYSTEM WELLCONCEPT

SIREN 434073573GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATION DISTRIBUTION SYSTEM WELLCONCEPT

SIREN 434073573GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATION DISTRIBUTION SYSTEM WELLCONCEPT

SIREN 434073573GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE

SIREN 415284124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2026

Voir →