T.W.V EXPRESS (RCS Arras 434 591 889), aux fins d'organisation d'une expertise judiciaire à propos d'une erreur de livraison en l'établissement de l'E.A.R.L.

En conséquence, en application de l'article L. 681-2 II du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur le seul patrimoine professionnel.

ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Vu les dispositions des articles 1134, 1152, 1226 anciens et 1103 et 1231-5 nouveaux du Code Civil, CONDAMNER la société CENAFOR à payer à la société [P] [E] la somme de 432 € au titre de la clause pénale

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [P] [R] [J] [T] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12

Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/12/2024.

RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 11/12/2025.

le n° 433 952 918, a assigné M.

Par conclusions en réponse, la SAS SEVEN AT HOME demande au tribunal de : Vu les articles 1212 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

gestion - (2 936) (4 701) (4 821) (4 944) (5 073) (5 205) (5 342) (4 199) (4 345) (4 498) (4 Maintenance courante - (587) (940) (964) (989) (1 015) (1 041) (1 068) (840) (869) (900) ( Impôts et Taxes (12

Par cet acte et par ses conclusions en réponse régularisées à l'audience du 28 mai 2025, HADIETH demande au tribunal, de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil Vu les articles 1353 et suivants

Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439

le 12/05/2026 (article 450 C.P.C.)

Adresse 1] en la personne de Maître [S] [H], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : Madame [C] [Q] [Adresse 2] Siren : 832 434

Constate que l'état de surendettement du patrimoine personnel de Mme [J] [G] en application des dispositions de l'article L 711-1 du code de la consommation est constitué.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025017 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : LID Invest (SAS), [Adresse 1] Siren 904 439 924 Code Naf :

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

P202501305 Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS WETAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 885 092 437