En réponse, la société [P] [R] ELALAGE demande au Tribunal : Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du 9 février 2021, * Déclarer la société BOURGOGNE

* 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

699 du Code de procédure civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

S'entendre condamner la SAS VIDEODECO aux entiers dépens (article 696 du CPC).

468 du code de procédure civile, Déclare d'office caduque la citation délivrée le 5 juin 2025 ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société RS CONCEPT aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Vu les articles 1103,1104, 1146 et 1147 du code civil.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Ce devis a été accepté par la société TECHMI le 9 août 2024, donnant lieu à une commande du 4 septembre 2024.

Par conclusions récapitulatives en défense et en réplique n°5, déposées à l'audience du 28 octobre 2025, [P] demande au tribunal de : Vu les articles 4, 9, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article

Cet acte a fait l'objet d'un procès-verbal de remise en application des dispositions des articles 656 et 658 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société ABEILLE ASSURANCE à payer à la société LES NOURYAD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Décision signée électroniquement conformément à l'article

* CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * Recevoir la

du Greffier Audiencier : Mme [E] [N] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 30 mai 2025, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demande, *Vu l'article

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 juillet 2024, par lettre recommandée