AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
24 avril 2026
* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.
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ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171
23/04/2026
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Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2026
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Association fédération française des formations professionnelles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2026
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ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034
04/02/2026
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ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M
07/01/2026
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REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
19 mai 2026
BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00084 ASSOCIATION
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