Les travaux ont commencé et ont fait l'objet du règlement de 4 situations d'avancement présentées par MIGNOLA CARRELAGES.

Le passif déclaré ne comprend pas les acomptes clients encaissés avant le jugement d'ouverture. Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues.

informée de l'existence de nouvelles dettes, elle indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation tout en précisant qu'il conviendra d'attendre la fixation définitive du passif avant

sans service annexe, activités de home staging, valorisation immobilière, coaching immobilier, - services au soutien aux entreprises ; et toutes les activités qui peuvent se rattacher aux activités ci-avant

de répondre aux parties avant le dépôt de son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, FIXER la provision à consigner au

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

[G] a découvert que Monsieur [U] [S] avait détourné des données confidentielles avant et après son départ de l'entreprise, constituant ainsi de possibles actes de concurrence déloyaux.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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Sur l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer Les sommes réclamées correspondent aux soldes débiteurs des comptes bancaires ouverts dans les livres de la Banque CIC EST avant l'ouverture de la

OPTIQUE, sollicite : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 15 de l'arrêté du 24 JUIN 2022, Vu l'article L. 436 2 -9 du code de la santé publique, IN LIMINE LITIS ET AVANT

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Société FDJ, Condamner la même à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens dont la contribution à la justice économique avancée

par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant

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décomposant comme suit : 5.772,02 € correspondant au principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant

démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement virée est bien de 7 7726,93 €, que l'indu est donc de 7 124,84€, que cela est reconnu par Monsieur [L] qui a proposé de le rembourser avant

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.