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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Dans leur rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
représentant légal, * Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD, avocate au
Chambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
[P] [E] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025011582 P.C.
69f9ac11cdc6046d47a4e394
, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [C] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [P] NETWORK SASU dûment convoquée en Chambre
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
Maître Edith UGUEN, Avocat à la Cour, indique ne pas avoir d'observation particulière, Dans leur rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public
69e3c29acdc6046d47b75bf3
3 juillet 2025
ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [Q] [K] émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [Q] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [Y] [V] émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période
Chambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
Le ministère public émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. En conséquence le tribunal poursuivra la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Compte tenu de l'amélioration de son chiffre d'affaires, il a été élaboré un projet de plan de redressement qui se présente sous la forme suivante.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
les désordres, déterminer le lieu de départ de feu et décrire la propagation de l'incendie * Donner son avis sur la conformité technique des locaux loués à la règlementation incendie applicable * Dire
69d14c39cdc6046d47204360
, et cela après avoir été lâché par son investisseur institutionnel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 08/04/2025 à 8h30
69f78375cdc6046d477626db
16 avril 2026
La société GR EVENTS SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [H] [V] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre 05
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, M. [D] JAECKEL, président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges.
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [X] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69e3aa6acdc6046d47b1d270
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [H] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Son conseil explique que le calendrier tendu de l'opération ne lui a pas permis de consulter en amont le juge commissaire afin de recueillir son avis ou son autorisation.
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