La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure

demandes, fins et prétentions ; Condamner Monsieur [B] [T], en sa qualité de caution solidaire de la société ECO BAT, à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 30 000 €, majorée des intérêts au taux légal

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 28/02/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RMG DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

La comparaison de ces deux dates démontre que Messieurs [T] [K] et [Y] [D] n'ont pas respecté leur obligation légale.

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS AMCSDECORATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

[R] [Y],Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SAS TRANSMEL [Adresse 4] Représentant légal : M.

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

Par jugement en date du 11/12/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS [W] [N].

Le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait un redressement judiciaire au bénéfice de la société KNE HOLDING SAS.

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 14/01/2026, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00091 SCI AUGUSTINE N° RG: 2026P00064 DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171 - 2013 D 370 Représentant légal

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KCE RENOV PASSION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DDS FERMETURES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 5.287,24 avec intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, outre la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice