CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
Demanderesse comparant par Maître Anthony FERRANDON suppléant Maître Charles-Philippe GROS, SELARL AVK ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE, dont le
CHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00525 DEMANDEUR SA LES [Localité 1] [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MCH AVOCATS
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
2026 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure REDRESSMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Erick EME, cabinet
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Sur les 190 000 euros du prix de cession, 170 000 euros ont été payés comptant à la SC LES ARCHANGES et 20 000 euros séquestrés entre les mains du Cabinet d'avocat AXYLIS, rédacteur unique de l'acte de
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
décoratrice d'évènements, scénographie et demeurant précédemment [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) et actuellement [Adresse 6] à [Localité 4] (Charente-Maritime) ; Défenderesse représentée par le Cabinet
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Par une deuxième LRAR du 26 décembre 2023, le conseil de la société [Y], Maître [T] [Z], du cabinet d'avocats associés DGK, a mis en demeure Monsieur [I] [W] de lui payer la même somme.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1188dacdc6046d47aba721
19 mai 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
D'autre part, Madame [M] [Z] a personnellement signé une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats mandaté pour rédiger les nouveaux statuts de la société V2A et qui incluait le pacte d'associés
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
- L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005061 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Me [S], substituant Me DUBREIL du Cabinet
6a118b71cdc6046d47abd152
demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024035890 ENTRE : La SARL LA PERFORMANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 509 799 169 Partie demanderesse : assistée de Maître RAMOGNINO Valentin, avocat
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
défenderesse : assistée de Me Franck GUENOUX, Avocat au Barreau de Rouen (RPJ041780) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
La correspondance du 12 mai 2025 émanant du cabinet d'avocat ACOCE n'étant pas suffisamment interpellative, il y a lieu de fixer le point de départ des intérêts contractuels (taux d'intérêt légal plus
6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2
L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005871 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [A], substituant Maître DUBREIL du Cabinet
6a0d7c35cdc6046d4749edd5
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005874 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL du Cabinet
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR ASSOCIES en la personne de Maître Rony DEFFORGE, Avocat
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet
chambre 1-3
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant
Page 6 sur 152