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ENTRE - La SA MARE NOSTRUM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] - représenté(e) par SELARL, [Adresse 2] Rôle n° 2025J165 * La CA MU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ,

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

FAITS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, (ci-après CREDIT AGRICOLE), société Coopérative dont le siège social est à [Localité 1], sise [Adresse 7], poursuit la SASU FORMATION

C'est dans ces conditions que la SARL BOIS [E] FRANCE, par acte d'huissier du 02/12/2024, a assigné par devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00076 N° RG : 2023F00267 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 492 826 417 Représentant (s) : SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA Défendeur (s) : Mme [W] [L] [N] [Adresse

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET des TUVES, avocat DEFENDEUR

à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : « la somme de 3.616,83 € au titre du prêt, outre intérêts au taux contractuel de 4,8 % majoré de 3 points a compter du 28 octobre 2025,

Pour financer la totalité de cet achat, Monsieur [Q] a contracté deux prêts auprès de sa banque, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU CENTRE EST.

commises par la CAISSE REGIONALE MUTUEL DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE sont la cause du préjudice subi par la société IGM, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA et la CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J158 * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée en date du 30/05/2025, à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, pour l'audience