du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis ; Rappelle que le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai ; Rappelle que le délai de péremption

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

RG 2023030319 et RG 2024003730 un tel lien de connexité qu'une bonne administration de la justice commande qu'elles soient instruites et jugées ensemble ; qu'il y aura donc lieu de joindre les deux causes

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

Sur ce, En conséquence, vu l'absence du demandeur remettant désormais en cause notre compétence territoriale, nous ordonnerons d'office la radiation de l'affaire.

Le mandataire judiciaire souhaite, en cas de renvoi sur demande du ministère public, qu'il soit statué sur l'adoption d'un plan de redressement ou la conversion à défaut de repreneur.

Dans ce cas, le juge désignera la ou les personnes pouvant avoir accès à la pièce dans sa version intégrale (article R. 153-6 du Code de commerce) ; C - Pièces dont certains des éléments sont de nature

Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.

1101 et suivants et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et 698 et suivants du Code de procédure civile, DÉBOUTER la Société DASA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions RENVOYER la cause

Il conviendra de reporter toutes les demandes, y compris au titre des dépens, en fin de cause.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SARL MAMAFIORE GRAND OUEST, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par MAÎTRE CURETTI Virna, Avocats

somme de 8 948,32 euros à la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE au titre des dommages et intérêts pour les manquements à ses obligations contractuelles et de la perte de chance, En tout état de cause

judiciaire Maître [Z]-[H] [Y], à verser à la société NIO 4 IMMO 6 la somme de 104.675,67 € au titre de la levée de l'ensemble des réserves et de la reprise des désordres dénoncés ; En tout état de cause

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

de Meaux a radié l'affaire opposant ALPHAPRIM à TRIO FRUITS, et l'affaire opposant ALPHAPRIM à MARKET ; par conclusions d'incident en date du 1 er juin 2022, TRIO FRUITS et MARKET ont soulevé la péremption

société EMKI POP estimant que la société LES GLACIERS PARISIENS a engagé sa responsabilité pour inexécution du protocole liant les parties a saisi le tribunal pour se voir indemnisée des préjudices causés

Accorder les plus larges délais à 6 Litres afin qu'elle puisse s'acquitter de toute somme qu'elle resterait devoir à Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra ; * Juger irrecevable, et en tout état de cause

La SARL [G] [D] se contente de procéder par voie de simples allégations et affirmations péremptoires, sans rapporter la moindre preuve de ses dires. L'opposition apparaît totalement infondée.

Et que l'expert judiciaire a remis en cause et déclaré tardif le chiffrage du préjudice de la société TOP LEGUMES SAS.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en