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123 résultats pour « centre régional »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : […] L'ASSOCIATION DENTA DIM exploite un centre de santé situé à [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que la société [U] [R] METALLERIE SASU avait l'obligation de porter le litige relatif à l'année 2018 avant toute action judiciaire, devant le président du Conseil Régional

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE EUROS (500.000 €) et en cas d'enchère déserte, une nouvelle baisse de moitié soit DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €) ; DIRE que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [X] d'une somme globale de SEPT CENT CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT TRENTE-NEUF EUROS TE SOIXANTE-DOUZE CENTIMES (755 839,72 euros), correspondant aux soldes leur revenant au titre du Prix Définitif

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, organisme de formation professionnelle, adresse une proposition commerciale à ALH pour la participation de plusieurs salariés de ses sociétés « d'escape games » à la formation « Le Game Master au centre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté dans la galerie marchande du centre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le fond, Déboute la société ESCAPE BORDEAUX SAS de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société ESCAPE BORDEAUX SAS à payer à la société CEGOS SAS la somme de 5.393,82 € TTC (CINQ MILLE TROIS CENT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans les énergies renouvelables Un bail commercial en état de futur achèvement a été conclu le 31 juillet 2020 entre la société TEAM BREAK et la société REDEVCO FRANCE pour la création d'un nouveau centre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est à noter qu'en date du 10 décembre 2025, soit postérieurement à l'assignation de la société B.F.R LITTORAL SAS, et faisant droit à une requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A - Fonds de Commerce Actifs Incorporels 24.460€ Actifs Corporels 10.540€ Stock Non repris TOTAL 35.000€ B – Prêt souscrit La somme de CENT TRENTE-CINQ MILLE (135.000) EUROS sera versée directement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* CHUBB /SICLI POLE REGION SUD OUEST- PFX - [Adresse 18], absent. * ABCT SECURITE [Adresse 19], absent. * La poste [Adresse 20], absent.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

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TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

conclusions en réponse, la société CHATEAU LA CALISSE demande au tribunal de : In limine titis, Sursoir à statuer afin de permettre à la partie la plus diligente de saisir le président du conseil régional

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'il a décidé de procéder à la création d'un fonds de commerce de restauration sous la franchise IT TRATTORIA dans le centre commercial [Localité 4] à [Localité 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE [Adresse 11] Ne comparaissant pas CAISSE REGINALE

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

000022, * 2 octobre 2018 : LRAR de [Z] à la SG faisant opposition aux sommes débitées au motif de l'isolation des remises CB et sollicitant leur restitution, * 24 octobre 2018 : LRAR de la Direction Régionale

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE

SIREN 520374505Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

SIREN 445200488Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/08/2026

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Dépôts des comptes

HORUS - Centre régional de réadaptation des troubles sensoriels

SIREN 451538888Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

HORUS - Centre régional de réadaptation des troubles sensoriels

SIREN 451538888Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE REGIONAL DE L'OCCASION

SIREN 304349871Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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