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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c87573cdc6046d47593be0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

vente de pain et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite au four, de viennoiseries, glaces et chocolats

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n°881 436 406, ayant pour activité : Exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 399 218 874 (1994A00296) depuis le 19/12/1994 et exploite une activité de : « Vente à domicile et en non sédentaire de produits artisanaux (chocolats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02de9cdc6046d4728fcde

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2024RJ201 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AUX DELICES D'AUTREFOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 710 507 Activité : Chocolaterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : La société ANTHONY DUQUENOY [Adresse 1] activité : Fabrication et vente au détail de pain, pâtisserie, viennoiserie, glaces, dérivés, confiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des paiements de : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 832466353 ACTIVITE : Acquisition, gestion, exploitation de tous fonds de commerce de vente de confiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE PETIT VERSAILLES - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société COEUR DES ILES SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Vente et fabrication de bonbons, confiserie, macarons, chocolats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee5ccdc6046d474950cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat sur place, vente et dégustation sur place ou emporter de boissons fraiches exclusivement sans alcool.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et confiserie, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries et chocolats

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [S] [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 901721506 ACTIVITE : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sans vente de boissons alcoolisées,glacerie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: Monsieur [M] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 532 813 Activité : boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente de chocolat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f703cdc6046d478cf90e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par actions simplifiée L'exploitation de tous fonds de commerce ou fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie, vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et confiserie, glacier, chocolatier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 939 530 283 et a une activité de pâtisserie, confiserie chocolatier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e13acdc6046d47e05340

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] Activité : L'exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b275cdc6046d47c06ee6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du code de commerce à l'égard de : Sàrl [M] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Principalement l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, confiserie, glaces, choicolat

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] 911 671 949 - 2022 B 269 ayant pour activité : Pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie

Source officielle

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