LOXAM la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

de procédure civile.

civil, 1156 du Code civil, 9 du Code de procédure civile, L.110-3 du Code de commerce, Et portant sa demande de condamnation de la société EDIF au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 3.000,00

Code de Procédure Civile.

de procédure civile.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de procédure civile.

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf

des référés de : Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par

Vu l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 47 du code de procédure civile, Vu les articles 74 et 75 du code de procédure civile

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

de procédure civile.

les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1353 du code civil, A titre liminaire, * Déclarer irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les demandes formulées par [I]

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

de procédure civile.

Il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.