recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte tenu des éléments suivants : Actif en cours

HYPNOVATION GROUP SAS, identifiée sous le n° 820 962 074 RCS BORDEAUX (2020 B 5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours

euros par jour de non-conformité soit susceptible de prendre effet à compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation d'environ 25 % de l'encombrement global au cours

Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour

de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués par la cour

ressort des explications des parties : * que la société a interjeté appel du jugement de liquidation judiciaire par déclaration en date du 27 mars 2026 et a saisi Monsieur le Premier président de la cour

Après plusieurs renvois, l'affaire est venue à l'audience du 13 mai 2026, au cours de laquelle la société TRANSPORTS LEBLANC, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

, Qu'en effet, si une liste des créanciers a été remise le 06 janvier 2025, aucune autre information n'a été remise au liquidateur concernant les contrats et les éventuelles instances en cours, malgré

société FJ AUTORCARS représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 10 avril 2026 au cours de laquelle le juge des référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une ordonnance

légal à compter de la date d'exigibilité contractuelle de chacune des factures correspondantes et jusqu'à parfait paiement, la somme étant à parfaire des commissions facturées et devenues exigibles en cours

la fabrication de profilés entrant dans la composition du coffre Chrono One.

entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué une situation comptable relative aux mois de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré, au cours

SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00391 SA MIC INSURANCE COMPANY C/ SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE * SA MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.