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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
Il déclare être gérant de sociétés et déclare la société LEMON récemment créée dans la rubrique « employeur ».
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
versées aux débats, Recevoir la société C Y G [J] en son action et l'en déclarer bien fondée.
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
de la société TELECOMMANDE EXPRESS sauf autorisation du Tribunal * Interdiction de versement de dividendes par la société TELECOMMANDE EXPRESS pendant toute la durée du plan.
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; A TITRE PRINCIPAL : * ORDONNER à la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]),
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
, 1190, 1105 du code civil, Vu l'article 514 et 514-1 du code de procédure civile, * DEBOUTER la Société NESTENN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * CONDAMNER la Société NESTENN à verser
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
[I] [F], actionnaire majoritaire de la société POP EUROPE représentant la société POP FRANCE, M.
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
Dans ce cadre, elle a contacté l'association SHANEL 246, association d'événementiel, proposant notamment des services de vente de billets en ligne.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
La Société [H] [Q], SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 852 533 629, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 2], exerce une activité de dépôt, achat
LUNDI
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
civile, Vu les CGMAD, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la société CDISCOUNT recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, CONDAMNER la société PC21 au paiement des sommes suivantes
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
Le dirigeant indique que les difficultés rencontrées par la société sont notamment dues à l'impact significatif des commissions d'agence-commerciale versées à un agent, représentant près de 50 % de la
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
En réponse à la demande du tribunal, il refuse de s'engager sur la limitation des versements de la Société à la société DARTAGNAN qui assume les prestations de direction et de gestion de la Société en
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
de la radiation de la société.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Le compte-courant d'associé : La Société remboursera le compte-courant d'associé à hauteur de 40 % du montant de la créance, sous réserve de son admission, en 4 annuités, dans les conditions suivantes
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
à parfaire, au titre de la reprise du précompte versé par la société FMA ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 12.738,58
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING à verser à la société [O] la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.
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