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241 résultats pour « commissions versées par la société à l'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il déclare être gérant de sociétés et déclare la société LEMON récemment créée dans la rubrique « employeur ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

versées aux débats, Recevoir la société C Y G [J] en son action et l'en déclarer bien fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la société TELECOMMANDE EXPRESS sauf autorisation du Tribunal * Interdiction de versement de dividendes par la société TELECOMMANDE EXPRESS pendant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; A TITRE PRINCIPAL : * ORDONNER à la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]),

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, 1190, 1105 du code civil, Vu l'article 514 et 514-1 du code de procédure civile, * DEBOUTER la Société NESTENN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * CONDAMNER la Société NESTENN à verser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [F], actionnaire majoritaire de la société POP EUROPE représentant la société POP FRANCE, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce cadre, elle a contacté l'association SHANEL 246, association d'événementiel, proposant notamment des services de vente de billets en ligne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La Société [H] [Q], SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 852 533 629, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 2], exerce une activité de dépôt, achat

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

civile, Vu les CGMAD, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la société CDISCOUNT recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, CONDAMNER la société PC21 au paiement des sommes suivantes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le dirigeant indique que les difficultés rencontrées par la société sont notamment dues à l'impact significatif des commissions d'agence-commerciale versées à un agent, représentant près de 50 % de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En réponse à la demande du tribunal, il refuse de s'engager sur la limitation des versements de la Société à la société DARTAGNAN qui assume les prestations de direction et de gestion de la Société en

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la radiation de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le compte-courant d'associé : La Société remboursera le compte-courant d'associé à hauteur de 40 % du montant de la créance, sous réserve de son admission, en 4 annuités, dans les conditions suivantes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à parfaire, au titre de la reprise du précompte versé par la société FMA ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 12.738,58

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING à verser à la société [O] la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.

Source officielle

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