CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 518 892 211 Société [Z] S.A.S.
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
A l'audience du 5 septembre 2025, le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et dépose des conclusions n° 2 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
[P] [M], gérant présent Mandataire judiciaire : Me [J] [A] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
dépens de la présente instance.
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Laisse à la charge de la société [D] les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 93,18 €.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
A cette audience, la société MIC INSURANCE COMPANY SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, REJETER les
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Cette affaire présente un lien de connexité avec le présent litige.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
Il prétend que la déchéance du terme des prêts lui est inopposable, pour défaut de notification régulière.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
distinct, sans le démontrer, de la prétendue perte non technique du distributeur résultant du prétendu coût lié au contrôle et au traitement de la consommation d'électricité sans contrat ainsi que sa
.
6a2f8301cdc6046d47573807
choix ; * de prendre connaissance de l'ensemble des conclusions et des pièces de la présente procédure, ainsi que tout document complémentaire ; * de se faire remettre par le dirigeant de la société
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
prescription de sa demande reconventionnelle ; Sur l'injonction de payer, À titre principal, * DÉBOUTER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ;
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
La société [J] a alors assigné la société IN'LI devant le présent tribunal pour obtenir paiement de ses prestations.
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[J] [D] ou tout autre défendeur ; * Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans la présente procédure.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
A cette audience, les parties étaient présentes.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
Ainsi est née la présente instance.
Page 6 sur 350