À l'audience du 3 septembre 2024, par ses conclusions n°3, dernier état de ses prétentions, CTF demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1112-1 et 1231 et suivants du code civil, * CONSTATER

A l'audience du 4 février 2025 et par conclusion d'incident, KNOX GLOBAL demande au tribunal de : 1. RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.

Dans ses conclusions n° 3, la société LEMON INVEST demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil.

et qu'elle l'a fait constater par Maître [K] [H] Commissaire de justice à [Localité 3] le 24/04/2024 (pièce 1 de ses conclusions) ; Que Maître [M] [J] liquidateur nommé par le Tribunal de Commerce de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BPO développe les conclusions suivantes : 1- Sur l'absence de certificat d'admission de créance : La BPO a déclaré sa créance entre les mains du mandataire

A l'audience du 12 septembre 2024, la société GREAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Débouter la Société PARICI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner

660 à payer à la compagnie ALLIANZ la somme de 21.403,60 € outre intérêts au taux légal à compter du 06 novembre 2024 jusqu'à parfait paiement, * Le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 13/03/2021, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, il sollicite du tribunal qu'il : * condamne Monsieur

Par conclusions déposées à l'audience du 27 janvier 2025, la société PREFILOC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location,

L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 novembre 2025.

À l'audience du 12 septembre 2024, par ses conclusions en réplique N°2 et dans le dernier état de ses prétentions, TEAM BREAK demande au tribunal de : Vus les articles 1231-1 et suivants du Code civil

serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026, Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions

constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions

Le matériel initialement installé en 2021 a été récupéré par la SAS STELECOM, ce qui serait l'usage selon les conclusions de cette dernière, ce qui n'est pas infirmé par la SAS LOCAM.

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses