* Les flux financiers : La SCI MALOU a effectué des paiements à la SARL CALYPSO pour un montant total de 172 970 euros, et des compensations ont été réalisées pour des dettes de la SARL CALYPSO envers

CONDAMNER la société [A] à verser à la société AOBC la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la Société [A] aux entiers dépens.

des intérêts ; CONDAMNER la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR au paiement de la somme de 10.000 euros pour résistance abusive ; CONDAMNER la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR au paiement

La SCI DU HAUT FOURNEAU a de nouveau saisi le tribunal judiciaire d'Epinal siégeant en son audience de référé le 27 octobre 2023, aux fins de voir condamner la société LIVRATEL au paiement d'une somme

Condamner la société NEO-RESSOURCES à payer à la société DEGRIF AUTO les sommes suivantes : 6 222.62 € au titre des factures impavées, outre intérêt au taux légal de 1.5% par mois passé le délai de 30

au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès qualité

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

[Q] [E] co-gérant de la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 75.000 euros.

Y faisant droit, Débouter la société Arc en Ciel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ce faisant : * b) Condamner en conséquence la société ARC EN CIEL à lui payer les sommes de : *

AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, DEBOUTE la société AIRFRANE de ses demandes et prétentions reconventionnelles, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE LA SAS AIRFRANE à payer à la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI

≻ Condamner la Société FRANCE BOISSONS à payer à Messieurs [D] et [Y] la somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2.500 €) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Octroyer 24 mois de délais de paiement à la société A2G SERVICES pour s'acquitter des sommes auxquelles elle serait condamnée. Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de ses demandes, fins et conclusions ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; * Condamner ATHENA à payer à KETHER la somme de

son siège social [Adresse 1] sollicite du Tribunal de : « CONDAMNER à titre provisionnel la société MDY CONSTRUCTIONS à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 1] la somme de 8 401,10 euros, avec intérêts au

prétentions, « DIRE que la dette de la société SAMCO auprès de l'AGS CGEA d'[Localité 1] s'élève à 48 921, 69€, « DIRE que la société SAMCO pourra s'acquitter du paiement de cette dette de manière échelonnée

MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM à payer à la société MISE AU GREEN une provision équivalente à 149.115,46 € TTC augmentée des intérêts au taux conventionnel

La CNBF demande une condamnation solidaire de la société et de la caution au paiement de 5.106,20 € (arriérés + pénalités). C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Par conclusions, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT demande au tribunal de : Condamner la société MSN [O] au paiement de la somme de 3 115,50 euros au titre de sa dette ; Ordonner que des intérêts

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à l'encontre de la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ; A titre subsidiaire : CONDAMNER la société PCKB à payer à la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU

LEASECOM à faire procéder au déréférencement du site et à sa mise hors service ; Condamner la société ADET.DIFFUSION à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du