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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
solidairement la société AU [Localité 1] D'EDEN et Monsieur [P] [X] à payer aux sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE la somme de 120.000,00 € à titre de dommages-intérêts, Condamner solidairement la société
Trib. de Commerce
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
solidairement Monsieur [D] [I] et Madame [H] [I] au paiement de la somme principale de 30.000,00 € avec intérêts au taux légal à compter de la notification des mises en demeure le 24 juin 2024 ; Condamner
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
En conséquence, CONDAMNER in solidum la société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la société CERAF SAS et Madame [J] [C] la somme de 25.000
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
* Et à concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [K] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire, à concurrence de 20 000,00€, (ouverture de crédit) en qualité de caution en vertu de l'acte
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
Par acte sous signature privée de cautionnement solidaire, M. [W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
En particulier, l'acte de caution solidaire du 19 janvier 2017 est régulièrement signé par Monsieur [W] [A] et confirme bien l'engagement pris par ce dernier à hauteur de 108.000 € au cas où la société
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
Le même jour, Mme [R] [S] est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 24.000 €, couvrant le paiement du principal, des
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
* Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [E] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de cette société à hauteur de 6 112,50 €, soit dans la limite de 15 % des sommes
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
A la même date et par acte séparé, monsieur [C] [Q] s'en porte caution solidaire pour la moitié des sommes dues, dans la limite de 20 800 euros et pour une durée de 60 mois.
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la SAS LA BAGUETTINE envers la SA LES MOULINS DUMEE.
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
La société PROTEC HOLDING s'est engagée en qualité de caution solidaire de ce prêt, dans la limite de 50 000 euros.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
□ Il est demandé la condamnation solidaire des défenderesses au paiement du solde, avec intérêts contractuels à compter du 18 décembre 2020.
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
Monsieur [G] [P], son Président, s'en portait caution solidaire en faveur de la SASU BJY ELEC. La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
Monsieur [C] [V], président de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 36% des encours et dans la limite de 36 000 €.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
caution solidaire, à lui payer la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
solidaire, est déchargé de son engagement de caution d'un montant de 61.250,00 € envers la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
[K] s'est engagé le 3 novembre 2021 en qualité de caution solidaire du prêt consenti à la société Sabannes, à hauteur de 78 000 euros, de manière régulière.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
Concomitamment, la BPGO a mis en demeure monsieur [P] [X], au titre de son engagement de caution solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] de régler sous huit jours la somme
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.
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