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306 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, conclut au prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [J] [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c3a6cdc6046d479a1df8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en date du 25 septembre 2024 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'observation ; Vu le jugement en date du 19 novembre 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation, avec un rappel anticipé à l'audience du 21 janvier 2026, à 14 heures ; Vu la requête conjointe

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] Comparant Madame [Y] [B] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés

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TCOM

chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

chambre 1-5

69d0b3accdc6046d471235fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

La gérance de la société est assurée par la holding SARL CHATEAU D'ANAIS, associée indéfiniment responsable, elle-même dirigée par Monsieur [W] [X].

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER LOGISTIQUE, [Adresse 1] Javené Activité : commerce de gros de chaussures RCS RENNES 323 354 175 (2010 B 1092) Vu le rapport déposé conjointement

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il comprend notamment l'accord du cautionnement par le conjoint de M [X].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans le cadre d'un projet d'installation avec une future associée, Madame [K] [V] signe avec une associée une promesse pour l'achat de l'assiette foncière d'un centre équestre à [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82727cdc6046d4753487f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier U], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : Chez D&D SARL, [Adresse 1] représenté par son conjoint

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les deux associés détiennent chacun 50 % du capital social.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu de débouter, à titre principal, de toute demande formulée à l'encontre de la société PARPOIL ET ASSOCIES.

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