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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, conclut au prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [J] [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c3a6cdc6046d479a1df8
9 juillet 2025
en date du 25 septembre 2024 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 22 janvier 2024 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu la requête conjointe
69c86a32cdc6046d47586d92
21 janvier 2026
disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe
69c86a49cdc6046d47586f39
d'observation ; Vu le jugement en date du 19 novembre 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation, avec un rappel anticipé à l'audience du 21 janvier 2026, à 14 heures ; Vu la requête conjointe
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] Comparant Madame [Y] [B] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés
chambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69d0b3accdc6046d471235fc
[Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
La gérance de la société est assurée par la holding SARL CHATEAU D'ANAIS, associée indéfiniment responsable, elle-même dirigée par Monsieur [W] [X].
69de9224cdc6046d473cfd69
9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER LOGISTIQUE, [Adresse 1] Javené Activité : commerce de gros de chaussures RCS RENNES 323 354 175 (2010 B 1092) Vu le rapport déposé conjointement
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
Il comprend notamment l'accord du cautionnement par le conjoint de M [X].
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Dans le cadre d'un projet d'installation avec une future associée, Madame [K] [V] signe avec une associée une promesse pour l'achat de l'assiette foncière d'un centre équestre à [Localité 2].
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier U], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : Chez D&D SARL, [Adresse 1] représenté par son conjoint
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
Les deux associés détiennent chacun 50 % du capital social.
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Il y a lieu de débouter, à titre principal, de toute demande formulée à l'encontre de la société PARPOIL ET ASSOCIES.
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