et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

fixant une nouvelle date limite de dépôt des offres et d'amélioration de l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.

Il était également demandé à la société MRH Conseil de restituer sans délai le véhicule.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [M] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 905 404 166 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Y] [G] [X], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil

[N], [A] [Y] a été invité à se présenter en chambre du conseil le 03 septembre 2025. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

ORDONNER la mainlevée de l'opposition formée par la société E2C CONSEIL SARL le 25 octobre 2024.

JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X] [I] * Défendeur (s) : PMQM Conseils

n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002277 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, pour convocation du dirigeant au domicile.