Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la SAS EFFIDENCE, les candidats à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce et les
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LOCAM et celle visant à reconnaître un manquement contractuel de la part de la société LOCAM ; 2- Sur la cession des contrats de location Attendu que l'article 1216 du code civil prévoit : « Un contractant
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Contractant général et maîtrise d'œuvre.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
8 avril 2026
* Des autres co-contractants dûment convoqués par les soins du greffe * l'Ordre national des pharmaciens.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGILIT, Avocat au Barreau de LORIENT, la Société LE ROCHER DU LION, représentée par son dirigeant, assisté par son Conseil, Me ROBINEAU, cabinet KARCERTIS, Avocat au Barreau de NANTES, les co-contractants
Source officielleTrib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
entendu en ses observations qui s'associe aux observations des Mandataires de Justice qui ont œuvré à cette issue favorable qui permet un maintien de l'emploi et de l'activité ; EN L'ABSENCE DES COCONTRACTANTS
Source officielleContentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
les effets et les conséquences des engagements souscrits au titre des billets à ordre L'article 1137 du code civil énonce que le dol, pour être constitué, requiert une intention de tromper son cocontractant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
20 avril 2026
L'article 1137 du code civil dispose : «Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Source officielleJEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
24 octobre 2025
pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ; A- Sur la qualité de professionnels des cocontractants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99064cdc6046d4770af7c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) -, [Adresse 1], contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8430ccdc6046d47e1250c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) - [Adresse 1] Contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation
Source officiellechambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La plainte dans sa version produite à l'audience mentionne de nombreux griefs et de nombreux acteurs (cocontractants et autres), tous « effacés » ; Seule DECA 2 y est visible, elle est citée au titre de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire a reçu deux offres de reprise de la SAS HTBA et le greffier de ce tribunal a ainsi convoqué à l'audience du 03/06/2025, en application de l'article R. 642-7 du code de ce commerce, les contractants
Source officielleJEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
23 avril 2026
SUR CE, Le tribunal constatera que les pièces versées aux débats attestent que le contrat de sous-traitance conclut le 2 mars 2022 entre la société BUSINESS INVEST SAS, contractant général, et la société
Source officielle5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
14 avril 2026
; * Les informations bancaires communiquées par l'assureur pour le bénéficiaire du prélèvement automatique mentionnent MMA IARD démontrant ainsi que cette dernière est l'assureur véritable et co-contractant
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
4 mai 2026
personne de Me [Y] [R], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [O], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, représentée par Me [H] [B] de la SCP BOYER-GORRIAS, co-contractante
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée de la Crabette 33600 Pessac - RCS de Bordeaux B 523 644 615 * la SAS ALIENOR CONTRACTING
Source officielleJUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
redressement judiciaire par renvoi opéré à l'article L. 631-14 du même code, que l'administrateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant
Source officiellePage 6 sur 50