EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) argue être créancière de la SARL MAKIA au titre d'un solde débiteur de compte-courant, des échéances impayées liées à

Le contrat d'ouverture de compte courant ne prévoit pas de taux d'intérêts en cas de découvert.

Faute de règlement, la banque a clôturé le compte courant et acté la déchéance du terme prévue au contrat de prêt. C'est ainsi que se présente ce litige.

Le demandeur – [E] – expose : * qu'il a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société [Localité 2] et consenti à cette dernière, en date du 18 août 2020, deux prêts professionnels, dont

DE [Localité 1] un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], compte courant auquel sont rattachés divers produits et services.

du compte de dépôt.

La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION ne conteste pas le fait que Monsieur [F] [G] possède un compte courant d'associé au sein de la société, dont le solde créditeur ne lui a pas été remboursé, malgré

* Constater des contestations sérieuses s'opposant aux demandes de la société GEO-EXPERTS formées à l'encontre de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS * Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes

Sur le solde débiteur du compte courant La CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de condamner la société VAUGIRARD 999 à lui payer la somme de 7.989,97€, au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre

Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; Attendu, vu la nomination de l'expert, qu'il y a lieu de réserver les dépens et les frais non compris dans les dépens

* Apport en compte courant des actionnaires : par ordonnance du 27 mai 2025, le jugecommissaire a autorisé un apport de 50 K€, réalisé en trois tranches en juin, juillet et août 2025, afin de conforter

courant du 26 janvier 2011, * Prononcer la nullité de l'engagement de caution souscrit par Monsieur [T] au profit de Monsieur [H], stipulée dans la convention de remboursement de compte courant du 26

Le compte courant présentant un solde débiteur, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a notifié, à la société Holding HD, la clôture du compte courant sous préavis de 60 jours, par lettre recommandé

Les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société font apparaître un compte courant d'associé débiteur au nom de M.

Subsidiairement, elles demandent que les frais de gardiennage, s'ils devaient être mis à la charge de Monsieur [N], ne courent qu'à compter du 1er octobre 2025.

de courte durée.

à vue et la convention de trésorerie courante, Vu le contrat de prêt PGE et la convention de compte courant Condamner la société L'AS à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 2 891.76