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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
À la même date, aux termes d'une convention de prêt intragroupe d'une durée de cinq ans, TRAVELAIRPORT met à la disposition de sa filiale [Etablissement 1] un montant en principal de 20 000 000 € (ci-après
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Par ailleurs, la société UNIVERS AUTO est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS selon une convention du 19 septembre 2019. M.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Un unique paiement de 34.500 euros a été effectué par la société BURGOS FILMS en novembre 2021, portant ainsi le reste à payer à 18.400 euros, tel que réclamé par la société Film REPUBLIC par une facture
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
[R] [U] et Mme [O] [K] épouse [U] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette dette pour une durée de six ans, renonçant expressément aux bénéfices de division et de discussion.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Véronique HOURBLIN Avocat (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT (ci-après LM CONTROL) exerce l'activité de conception
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
demande au tribunal, aux termes de ses conclusions, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles cités et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer l'Ordonnance portant
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
Le 30 avril 2022, LOUFIX consentait un prêt auprès de BNPP pour un montant de 200 000 euros, remboursable en 60 mois et au taux conventionnel de 1,93%.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AZ AUTO 21, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion, a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] à la LYONNAISE DE BANQUE suivant convention
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
Le mandataire judiciaire a indiqué maintenir les termes de sa requête de conversion en liquidation judiciaire en date du 03.04.2026, régulièrement convoquée, après avoir exposé : . . . . . . . . . . .
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Aux termes de la clause de garantie de passif annexée au contrat de cession des actions de la société CABINET [V] en date du 21 mai 2019, Mme [V] s'est portée garante, à son profit, contre notamment :
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait Kbis de la société ETPB en date du 05 juillet 2024 actualisé par le greffe au 12 janvier 2026, le courrier simple portant
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par acte séparé du 04 décembre 2018, Monsieur [S] [B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?
69ef199dcdc6046d47afc532
La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.
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