NET PLUS a adressé son courrier le 5 mai 2023, hors des délais prévus par le protocole. Le Tribunal déboutera NET PLUS de sa demande.

Sur les années 2019 à 2021, la société CONTROLE G a réalisé 14,7 M€ de Chiffre d'Affaires de moins que ses objectifs cumulés.

mission, invoque l'exception d'inexécution et sollicite la résolution du contrat en exposant que : Sur l'exécution forcée du contrat * PRODISCOL, après l'entretien du 12 mai 2023, avait sollicité un délai

Sur ce total, la société DESTOCK FCL a réglé les deux premières factures pour un montant cumulé de 5 760 €.

Monsieur [W] [G] reconnaissait qu'un retard existait également sur les factures du mois d'avril à hauteur de la somme de 16.900 euros et demandait si elle pouvait bénéficier d'un délai convenable pour

Le 29 juin 2022, la société Crédit Mutuel Factoring a adressé à la société SGI, une mise en demeure d'avoir à lui régler la somme de 53.436, 20 euros dans un délai maximum de huit jours ou de faire une

la société ROC BATIMENT 35 n'a pas été suffisamment avisée en signant ce document, il ne parait pas réaliste que LA CASA DU WEB ait été en mesure de concevoir, fabriquer et livrer le site web dans le délai

En l'espèce, la mise en jeu de la garantie a été adressée par courrier du 3 février 2021, dans les délais, mais la lettre se bornait à une énumération des montants.

intérêts majorés jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation annuelle des intérêts ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; Condamner Monsieur [I] [D] au paiement d'une indemnité

plusieur renvois successifs a été retenue à celle du 2 Février 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, Le 18 Juin 2025, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE

Elle soutient que : Il n'y a pas eu d'engagement ferme sur un délai précis de réalisation, mais des délais indicatifs ; Les délais sont dus à la carence de [B] [P] à fournir les éléments nécessaires

En conséquence, le chiffre d'affaires cumulé du GEP à la fin de l'année 2019 sur le projet [Localité 3] s'élèverait en réalité à 16,9 millions d'euros et non à 36,72 millions d'euros.

Le délai de livraison était arrêté au 15 juin 2020 pour l'ensemble.

Sur les délais de paiement M.

Le 19 février 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de résiliation du marché assortie d'une demande d'indemnisation de 41 370 € HT limitée aux frais engagés.

publication permanente du dispositif de la Décision à intervenir en partie haute de la page d'accueil de tous les sites Internet de la société KPAM, dont le site à l'adresse https://www.kpam.fr, dans le délai

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant de 2.829.425,20 € versé aux sous-traitants de rang 2 qui correspond à l'indemnisation du

* PREVENTEC doit donc être déboutée de sa demande d'indemnisation pour inexécution fautive du contrat.